Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 1er décembre 2017

 

Avant d’utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement.

Ce site Web (« site Web » ou « site ») vous est fourni par Services Immobiliers Terrex inc. (« TERREX », « nous », « notre » ou « nos ») et est assujetti aux conditions d’utilisation suivantes (« Conditions »). Dans ces conditions d’utilisation, le terme (« Utilisateurs ») fait référence à tous les utilisateurs  du Site, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site. En accédant, utilisant ou naviguant sur le Site, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions et tous les termes, politiques et directives incorporés par référence dans ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser le Site et pouvez choisir de quitter le Site.

TERREX se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions contenus dans ces Conditions, ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à sa seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l’adresse courriel que vous avez indiquée dans vos informations d’inscription, le cas échéant. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements, vous pouvez annuler votre abonnement avec nous sans autre obligation.

Les services que nous fournissons via le Site sont pour votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas les revendre, les louer ou les fournir autrement à quelqu’un d’autre.

Si vous vous abonnez via notre Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes pouvant être demandées par tout formulaire d’inscription sur le site (« Données d’inscription »); et maintenir et mettre à jour les Données d’inscription, et toute autre information que vous fournissez au Site, et les garder exactes, à jour et complètes.

Dans ces Conditions, le contenu sur le Site, y compris toutes les informations, données, logos, marques, dessins, graphiques, images, fichiers de son, autres fichiers, et leur sélection et arrangement, est nommé « Contenu ». Le contenu fourni par les utilisateurs est nommé « Contenu utilisateur ». Le contenu de l’utilisateur est la propriété de cet utilisateur. Le seul droit de TERREX sur ce Contenu Utilisateur est les licences limitées qui lui sont accordées dans ces Conditions.

Outre le Contenu utilisateur, le Site, tout le Contenu et tous les logiciels disponibles sur le Site ou utilisés pour créer et exploiter le Site sont la propriété de TERREX ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits du Site, tel Contenu et tels logiciels sont expressément réservés. Tous les marques commerciales, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations (par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre) ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de TERREX.

Votre Contenu utilisateur est sous votre responsabilité. Nous n’avons aucune responsabilité ou obligation le concernant, y compris toute perte ou tout dommage qu’il pourrait causer à d’autres personnes. Bien que nous n’ayons aucune obligation de le faire, nous avons le pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer, filtrer ou modifier sans préavis tout Contenu utilisateur publié ou enregistré sur le Site, et nous pouvons le faire à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Sauf autorisation expresse ci-dessus, toute utilisation de toute partie du Contenu sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée dans ce Contrat et à votre compte chez nous.

Disponibilité

Les services et fonctionnalités fournis sur ce Site sont fournis uniquement pour votre commodité et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sur ce Site, ou ils peuvent être indisponibles de temps à autre.

Dépendance à l’information

Ce Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à mesure qu’elles sont découvertes à la seule discrétion de TERREX.

Changements à ce site

Des modifications peuvent être apportées à tout moment aux informations, noms, textes, logiciels, images, photographies, jeux, logos, marques de commerce, fonctionnalités, produits et services et tout autre matériel affiché, offert ou contenu sur ce site.

Politique de confidentialité

Les pratiques de protection d’informations personnelles de TERREX sur ce Site sont régies par la politique de confidentialité de TERREX. Veuillez lire cette déclaration de confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers. Ce Site n’a pas l’intention de cibler ou de recueillir des renseignements personnels sur des personnes n’ayant pas l’âge de la majorité.

Liens

Ce Site peut contenir des liens ou des références vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Aucune approbation des produits, services ou informations de tiers n’est exprimée ou implicite par toute information, tout matériel ou tout contenu de toutes tierces parties contenu dans, référencé, inclus sur ou lié à ce Site. Toutes les informations, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tiers par le biais de liens vers d’autres sites ou autrement mis à disposition via leurs sites Web sont uniquement ceux de ces tiers et non de TERREX. Votre utilisation de ces sites tiers est soumise aux termes et conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites.

Vous ne pouvez pas créer un lien vers ce Site sans le consentement écrit préalable de TERREX.

Vos obligations

Votre utilisation de ce Site sera en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas : (i) utiliser ce Site pour publier, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou tout autre type de courriel de masse non sollicité; (ii) omettre, supprimer, falsifier ou présenter faussement des informations de transmission, y compris, sans limitation, des en-têtes, renvoyer des adresses de courrier et de protocole Internet, ou manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de tout contenu; (iii) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer une affiliation avec une personne ou une entité; (iv) vous engager dans des activités visant à dissimuler ou masquer l’identité ou les coordonnées; (v) envoyer des messages harcelants et/ou menaçants à d’autres; (vi) transmettre des virus ou d’autres mécanismes de désactivation; (vii) utiliser ce Site à des fins illégales, en violation de toute loi ou réglementation applicable; (viii) vous engager dans des activités sur Internet qui enfreindraient les droits à la vie privée d’autrui; (ix) tenter de pénétrer les mesures de sécurité de ce Site ou obtenir ou contourner les mots de passe des autres; ou (x) vous engager dans des attaques par déni de service, ou prendre des mesures destinées à perturber l’accès au réseau en inondant ce Site ou Internet avec du trafic inutile.

Vous convenez que vous êtes responsable de vos propres communications et que vous ne publierez, ne diffuserez ou ne transmettrez aucun contenu sur ou via ce Site: (i) qui est illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, tortueux, frauduleux, diffamatoire ou envahissant la vie privée d’autrui; (ii) qui enfreint ou viole les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets ou autres droits de propriété d’une partie; (iii) que vous n’avez pas le droit de diffuser ou de transmettre en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; ou (iv) qui contient des informations personnellement identifiables ne vous appartenant pas, y compris, sans limitation, toute information personnelle appartenant à des mineurs;

TERREX ne fait aucune représentation ou garantie que le contenu ce Site soit approprié ou disponible pour utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à ce Site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre chef et vous êtes responsable du respect des lois applicables, si et dans la mesure du possible. Les produits mentionnés sur ce Site peuvent ne pas être disponibles à l’extérieur du Canada.

Propriété intellectuelle

Les documents affichés sur ou contenus dans ce Site, y compris, sans limitation, tout logiciel, design, texte, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, outils, illustrations et autres matériaux graphiques, et noms, logos, marques de commerce et marques de service et tout autre contenu (collectivement les « Matériels TERREX »), sont la propriété de TERREX et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle et des lois. Le nom, le dessin et les marques connexes de TERREX sont des marques de commerce de TERREX © 2017 Services Immobiliers Terrex Inc. Tous droits réservés.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, TERREX et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants respectifs ne seront tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou aggravés (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données, bonne volonté, revenu ou profit, perte ou dommages à des biens et réclamations de tiers) ou de tous autres dommages de toute nature, découlant de ou en relation avec: ce Site; tout matériel, information, qualification et recommandation de TERREX apparaissant sur ce Site; tous les liens, produits, fonctionnalités ou services offerts par le biais, contenus ou annoncés sur ce Site; défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, ou altération, ou impossibilité d’utiliser ce site, résultant ou non d’une rupture de contrat, délit, responsabilité civile ou autre et même si TERREX a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi.

Vous reconnaissez que vous serez entièrement responsable de tous les dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation de ce Site et devotre matériel. TERREX ne sera pas responsable de votre matériel ou du matériel des autres utilisateurs soumis à ce Site.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exempter TERREX et ses sociétés affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants respectifs de toute réclamation, responsabilité et dépense, y compris, sans limitation, tous les frais juridiques et coûts liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation; (b) votre utilisation de ce Site, y compris, sans limitation, la transmission ou le placement d’informations ou de matériel par vous-même sur ce Site; et (c) toute réclamation ou allégation que Votre Matériel portet atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété d’un tiers.

Résiliation

TERREX peut à tout moment et à sa seule discrétion résilier votre droit d’utiliser ce Site.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et, dans chaque cas, aux lois du Canada qui s’y appliquent. La compétence des parties est attribuée aux tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Général

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TERREX en ce qui concerne votre utilisation de ce Site, les ententes et les représentations qui s’y rapportent. Aucun manquement de la part de TERREX ou de votre part à l’exercice des droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ou à son retard ne constitue une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, pouvoir ou recours n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la provision ou du reste les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, selon le cas, ou la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou d’une partie de celle-ci dans toute autre juridiction.